Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son
permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des
professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès
de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis
Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )
Mon cabinet a obtenu deux nouvelles décisions du tribunal administratif suspendant une décision du Ministre de l'intérieur annulant le permis de conduire de clients suite à la perte des 12 points de leur permis. Les clients sont ainsi autorisés à conduire...
Certaines infractions au code la route entrainent automatiquement un retrait de point prévu par la loi. Le retrait maximum de points pour une infraction commise est de 6 points. Si simultanément vous commettez plusieurs infractions entrainant chacune...
Vous devez rapporter votre permis à votre préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur vous informant de la perte de votre capital de points (48 SI). Vous ne pouvez pas conduire, ni...
J’ai commandé une moto neuve auprès d’une concession mais celle-ci ne m’a pas été livrée à la date prévue. Quels sont mes recours ? En droit de la consommation, un professionnel, qui vend un bien meuble à un consommateur pour une valeur supérieure à 500...
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d'un centre agréé. Il n'est pas possible de...
Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. L'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice...
J’ai acquis un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel mais je n’ai pas voulu souscrire à la garantie qui m’a été proposée. Or je viens de subir une grosse panne au niveau de la boîte de vitesse du véhicule quelques semaines seulement après l’achat....
La loi Loppsi 2 a été publiée le 15 mars 2011 ce qui entraîne son entrée en application. Très discutée, notamment par les associations de défense des accidentés de la route, cette loi modifie notamment les dispositions du Code de la route consacrant les...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le premier article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. La loi du 14 mars 2011 dite loi Loppsi...
Mon frère vient d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier, et le turbo est défaillant. Il semble également que le moteur n’est pas en si bon état que ce que le vendeur avait affirmé au moment de la vente. Quels sont ses recours, sachant...
Je vous présente mes meilleurs voeux pour cette année 2012 qui sera très certainement source de nombreuses verbalisations avec des nouvelles règles en application (Avertisseurs de radars...). Entre liberté et sécurité, il faut choisir. Nos gouvernants...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le deuxième article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. Toute personne qui vend un véhicule...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le cinquième article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. Le Code de la route a été modifié au...
L’article R.413-15 du Code de la route réprime le fait de détenir, de transporter ou de faire usage d’un appareil permettant de déceler la présence d’appareils destinés à constater la commission d’infractions à la sécurité routière ou d’en perturber le...
Un petit article publié sur RTL.fr redonne un peu d'espoir à tous les conducteurs dont le permis a été annulé pour défaut de point. Cet article se fait l'écho d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy qui vient de statuer dans un dossier...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le troisième article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. Le Code de la route sanctionne le fait...
Si vous venez de recevoir par la Poste un procès-verbal pour avoir franchi un feu rouge, c'est en principe que votre véhicule a été flashé au franchissement d'un feu tricolore alors qu'il était rouge. Vous voulez contester cette infraction parceque n'êtiez...
Un article de Dijonscope informe de l'emplacement d'un nouveau radar à Dijon à l'angle de la rue de Longvic et du Boulevard Schuman à compter du 8 août prochain. C'est l'occasion pour moi de vous rappeler que l'on est responsable pénalement que de son...
J'ai participé ce week-end au Rallye moto organisé par l'association Amandine lutte contre la Mucoviscidose. Outre son objet même qui est de recueillir des fonds pour la recherche contre la mucoviscidose, ce Rallye a été merveilleusement organisé, regroupant...
Chaque année, le Ministère de l'intérieur publie (avec une année de retard), les statistiques du permis à points. Le bilan 2011 est étourdissant: - 12 096 911 points retirés contre 10 139 522 en 2010, - 85 067 permis annulés pour défaut de points contre...
Un accident de la circulation peut aussi bien impliquer plusieurs véhicules, qu’un animal. En effet, certains lieux sont sujets à la traversée d’animaux sauvages. A préciser qu’un animal domestique peut aussi être la cause d’un accident. Il faut savoir...
Vous avez été arrêté pour un délit ou une contravention au code de la route (excès de vitesse, conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants). Le Procureur de la République peut décider de vous poursuivre selon différentes procédures dont...
Avec le nouveau format de cartes grises, les informations qui y sont contenues sont parfois difficiles à retrouver. Voici comme lire la carte grise nouveau format: A Numéro d'Immatriculation. B Date de la première mise en circulation du véhicule. C.1...
Après le 19 janvier 2013, le permis de conduire deviendra une carte à puce avec toutes les données sur votre identité mais aussi sur l'historique des infractions commises, le nombre de points restant sur le permis de conduire... Le document ne sera plus...
Avant la nouvelle loi, la confiscation du véhicule était "possible" lorsqu'un excès de vitesse supérieur à 50km/h était commis, même hors récidive. Cela n'a pas changé sur ce point: Article R413-14-1 du Code de la Route Créé par Décret n°2004-1330 du...
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes
domaines d'intervention principaux.
J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.
Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités
(catégories).
N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.
Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com
A bientôt.
Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon
7, Avenue Jean Bertin
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