Article Paru dans le Journal du Palais n°4239: La conduite en état alcoolique : le dépistage (1)

Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. 

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Bonne lecture.

Le Code de la route sanctionne le fait pour tout conducteur d’un véhicule, ou tout accompagnateur d’un conducteur en formation, de conduire en ayant consommé une certaine quantité d’alcool, ladite consommation devant résulter de vérifications strictement encadrées par les textes.

A la différence de la conduite en état d’ivresse, qui peut résulter de simples constatations factuelles de l’apparence d’ébriété d’un conducteur, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique au sens strict devra résulter soit de la vérification de la présence d’alcool dans l’air expiré par le conducteur, soit de la présence d’alcool dans le sang du conducteur dûment constatée au moyen d’une analyse sanguine.

La difficulté réside dans la multitude de règles qui régissent et encadrent le contrôle de l’état alcoolique, lequel peut être principalement entrepris dans deux cas. Suite à un accident de la circulation, causant ou non un dommage aux personnes, ou suite à la commission d’une infraction aux dispositions du Code de la route susceptible d’entraîner pour celui qui la commet un retrait de points, les agents de police judiciaire, et a fortiori les officiers, sont autorisés à procéder au dépistage de l’état alcoolique du conducteur concerné.

Le dépistage occasionnel sera quant à lui prescrit suite à un ordre donné par le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire compétent, d’effectuer des contrôles d’alcoolémie dans des lieux et pour des temps strictement déterminés.

Il est possible d’éviter cette première étape du dépistage dans plusieurs cas où les agents pourront directement procéder aux vérifications.

Il s’agit de l’état d’ivresse manifeste du conducteur, ou encore du refus de celui-ci de se soumettre au simple dépistage (éthylotest), un tel refus n’étant pas sanctionné par le Code de la route, à la différence du refus de se soumettre aux vérifications (éthylomètre ou prise de sang).