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Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son
permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des
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Avocat permis de conduire - Excès
de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis
Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )
Je serai l'invité le lundi 4 avril 2011 de l'émission "Les Spécialistes" sur France Bleu Bourgogne que vous pouvez écouter sur vos postes radio ou sur internet en cliquant sur l'image ci-dessous. Le thème de mon intervention sera "Radars et permis à points:...
Avocat au Barreau de Dijon, passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux. J'interviens au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes. Pour être à...
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux. J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis , concessionnaires...
Je viens d'être alerté par un certain nombre de personnes que mon nom a été associé à une campagne massive de mails informant leurs destinataires de l'attribution d'un gain très important. Mon nom et mon prénom sont mentionnés et il est précisé que j'exerce...
Un éthylotest est un appareil servant à détecter la présence d’alcool dans l’air expiré. A noter que la concentration d’alcool dans l’air expiré autorisée doit se situer en dessous de 0,25 milligrammes par litre d’air expiré. Entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l...
Retrouvez l'article "Le droit et l'automobile" paru dans la rubrique "Droit et vous" de la Gazette de Côte d'Or du 30 avril 2015. - Pages de 427_LAGAZETTE.pdf
Voici plusieurs années que vous suivez le blog du droit des usagers de la route. Retrouvez toutes les actualités sur le nouveau site dédié au droit auto. Bonne navigation. www.maitrekovac.net Nouveau site en droit automobile
ACCOLAY AIGREMONT AILLANT-SUR-THOLON AISY-SUR-ARMANCON ANCY-LE-FRANC ANCY-LE-LIBRE ANDRYES ANGELY ANNAY-LA-COTE ANNAY-SUR-SEREIN ANNEOT ANNOUX APPOIGNY ARCES-DILO ARCY-SUR-CURE ARGENTENAY ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON ARMEAU ARTHONNAY ASNIERES-SOUS-BOIS ASQUINS...
C oordonnées: 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Téléphone : 03.80.73.91.00 Télécopie : 03.80.73.39.89 Secrétariat du Président : 03.80.73.91.07. Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Ressort territorial: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. Accueil,...
A la suite de la loi Châtel de 2008, est-ce qu'un fournisseur d'accès Internet peut m'obliger à payer un an d'abonnement si je demande à ce que mon contrat soit résilié ? Réponse : Avant la loi Châtel, les fournisseurs d'accès Internet avaient l'habitude...
Des branches appartenant à l'arbre de mon voisin débordent sur mon terrain et cela me dérange. Ai-je le droit de couper ces branches ? Réponse : Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de...
La Commission des Lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi du Sénateur Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5 km/h. L'Automobile Club – Association Française des Automobilistes...
Depuis que l'Allemagne l'a instauré, en 1974, la quasi-totalité des pays européens ont adopté le permis à points. Quatre autres devraient les rejoindre (Belgique, Pays-Bas, Suède, Portugal). Pénalités et bonus : à chaque pays son système Deux systèmes...
Je viens de me faire contrôler par les Gendarmes alors que je sortais de mon domicile et que je n’avais pas encore attaché ma ceinture. Ils m’ont dressé un procès verbal mais j’ai peur de payer cette amende puisque je n’ai plus que deux points sur mon...
Vous avez fait l'objet d'un procès-verbal pour excès de vitesse, alcool au volant, permis annulé ou tout autre infraction au Code de la route. Je vous assiste et vous défends devant le Tribunal saisi (Juridiction de proximité, Tribunal de Police, Tribunal...
Le groupe UMP, mené par les députés Geneviève Levy et Guy Lefrand, a présenté le 25 novembre dernier lors d'une rencontre avec la presse une proposition de réforme à la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 (L. n° 85-677, 5 juill. 1985: JO 6 juill. 1985,...
Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l'éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d'un abaissement de la caisse) et l'augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient...
Un arrêté du 10 septembre 2010 est relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. Entrée en vigueur. - L'arrêté entre en vigueur le 21 octobre 2010. Jusqu'au 31 décembre 2011 au plus tard, les dispositions de l'arrêté ne s'appliquent pas aux...
Vous chercher un avocat et ne savez pas comment le choisir. Un bon avocat, un super avocat c'est ce que chacun voudrait avoir pour défendre son dossier ou avoir des conseils juridiques. Pour faire un bon choix, faut-il choisir comme avocat un avocat renommé...
Maître Fabien KOVAC est Avocat au Barreau de Dijon et associé dans le Cabinet DGK et Associés, cabinet d'Avocats inscrit aux Barreaux de Dijon et Auxerre. Ce cabinet intervient dans toute la France pour défendre les intérêts de ses clients devant toutes...
Voici les points les plus importants de la loi LOPPSI II concernant le droit routier et le permis à points: 1/ Réduction à 2 ans du délai de récupération de points, sauf pour les délits et contraventions de 4e et 5e classe (le délai pour ces infractions...
Les Avocats auront eu raison de se battre pour leurs clients en soulevant la nullité des procédures de garde à vue au motif que le droit français en la matière était contraire aux droits fondamentaux de la défense. Après la Cour Européenne des droits...
Mon cabinet vous assiste chaque fois que votre permis de conduire est concerné. Il vous défend lorsque votre permis est en danger. Vous avez commis une infraction, Maître Fabien KOVAC intervient dans toute la France et notamment devant les tribunaux des...
J’ai reçu récemment une contravention pour un excès de vitesse qui me semble avoir été relevé par un radar tronçon. Comment fonctionne ce nouveau système de radar ? Réponse: Les radars tronçons sont capables de calculer la vitesse moyenne d’un ensemble...
Des tronçons test vont être mis en place notamment en Bourgogne dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre. L'expérimentation débute dès cet été et doit durer deux ans. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé ce lundi devant le...
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes
domaines d'intervention principaux.
J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.
Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités
(catégories).
N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.
Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com
A bientôt.
Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon
7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com
