Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
Le Secrétaire d'Etat chargé des transports vient de demander la mise à l'étude d'un nouveau dispositif sur l'état de validité du permis de conduire. La liste des personnes pouvant accéder à ces informations est actuellement très restrictive. Pour autant,...
Dès lors que le titulaire d'un permis de conduire continue de conduire alors que son permis a été annulé pour défaut de point, il commet une infraction susceptible de poursuites devant le Tribunal correctionnel. Mon cabinet a obtenu la relaxe d'un client...
On y arrive enfin. Les nouvelles plaques d'immatriculation, vous savez, celles qui seront attribuées à vie au véhicule, du type AB-123-CD, assorti d'un numéro de département au choix et du logo de la région correspondante ? Elles seront une réalité pour...
Un nouveau fichier dénommé ARES va voir le jour. Une nouvelle liberté s'envole... celle de faire valoir ses droits en contestant les infractons. Toutes les informations personnelles du contestataire et du propriétaire du véhicule seront récoltées. Alors...
Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et non immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire. Les dispositions de l'article R. 322-1 du Code de la route concernant la demande de certificat d'immatriculation...
Mon cabinet vous assiste chaque fois que votre permis de conduire est concerné. Il vous défend lorsque votre permis est en danger notamment pour perte de la totalité des points. Vous avez commis une infraction, Maître Fabien KOVAC, Avocat au barreau de...
Ils sont élus du peuple, ministres, hommes politiques de premier plan... Ça ne les empêche pas d'être des hommes (et des femmes) avec leurs petites faiblesses… Comme celle de rouler, parfois, un peu vite. Une fois n'est pas coutume, monsieur Le Pen (Jean-Marie,...
Pour le Syndicat de la magistrature, les juges doivent, malgré le report des effets des décisions de la Cour de cassation concernant la non conformité de la garde à vue française au droit européen, donner immédiatement "leur plein et entier effet aux...
Principe L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire (telle que, par exemple, la suspension du permis de conduire). Cette procédure s'applique,...
Un vendeur d'aspirateurs s'est présenté à mon domicile. Convaincu par son argumentaire, j'ai signé un bon de commande. Après réflexion, je me suis aperçu de l'inutilité de cet achat. Je souhaite donc me rétracter, est-ce possible ? Réponse : Le code de...
Mon propriétaire m'a donné congé car il souhaitait vendre l'appartement qu'il me louait. Il m'a fait une proposition de vente très élevée que je n'ai pu accepter. Quelques temps après, j'ai appris qu'il avait vendu ce logement à un ami à lui à un prix...
Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique. Or, si l’immatriculation mentionnée est bien celle de mon véhicule, je peux affirmer que ce n’est pas moi qui ait commis l’excès de vitesse ni que l’excès de vitesse...
Le 5 octobre 2009, à Dijon, une collision survenait à l’angle du boulevard Kennedy, et du boulevard du Castel à Dijon. Au volant d’un véhicule Chrysler, un conducteur avait grillé un feu rouge. Lundi, ce père de famille de 30 ans devait répondre, devant...
L’augmentation du nombre de tués sur les routes lors du premier trimestre 2011 a provoqué un resserrage de boulons immédiat de la part du Comité interministériel de sécurité routière. En parallèle de l’installation de trois nouveaux radars fixes et sept...
01 Ain www.ain.pref.gouv.fr 02 Aisne www.aisne.pref.gouv.fr 03 Allier www.allier.pref.gouv.fr 04 Alpes de Haute Provence www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr www.paca.pref.gouv.fr 05 Hautes Alpes www.hautes-alpes.pref.gouv.fr 06 Alpes Maritime www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr...
Lancée en janvier dernier, la réforme du permis de conduire arrive à son terme. Code, examen, financement, inscription, la rénovation du système est en marche. Certains points fondamentaux comme la maîtrise du véhicule, la bonne appréhension de la route...
Lorsque vous êtes conducteur, vous avez sous votre responsabilité l'ensemble des passagers du véhicule. Vous devez donc vous assurer que tous les occupants s'attachent, aussi bien les grands que les plus petits. Si vous n'avez pas votre ceinture, vous...
Plus sûr, plus rapide et plus facile à financer, voilà à quoi va ressembler le nouveau permis de conduire. François Fillon dévoile sa réforme du fameux papier rose . Et ce, après plusieurs reports. Concrètement, de nouveaux postes d’inspecteurs vont être...
La conduite après une consommation d'alcool peut selon le taux constituer soit une contravention de 4ème classe soit un délit. Entre 0,25 et 0,39 mg/litre d'air expiré : contravention de 4ème classe A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : délit. En présence...
En l'espèce, un prévenu est condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. A l'appui de sa demande de relaxe, il se prévaut de la marge d'erreur prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1995. Les juges du fond déboutent le prévenu en...
L’apprentissage anticipé de la conduite permet à un adolescent de 16 ans ou plus d’acquérir une solide expérience de la route. En effet, l’élève doit parcourir 3 000 km minimum avant de pouvoir se présenter à l’épreuve pratique du permis. L’accompagnement...
Renault livrera bientôt 70 Mégane RS aux couleurs de la Gendarmerie nationale... Les premiers exemplaires doivent débarquer à la fin de l'année. Ils équiperont progressivement les brigades rapides d'intervention (BRI) de la gendarmerie qui oeuvrent principalement...
J'ai commandé dans un restaurant un plat unique en demandant de l'eau que le restaurateur a refusé de me servir gratuitement. Il m'a alors proposé de me servir de l'eau minérale. Etait-il en droit de refuser de me servir de l'eau du robinet? Réponse :...
Dans certains pays étrangers, le permis national n'est pas suffisant, il faut se munir d'un permis international. Se renseigner auprès des services consulaires du pays concerné. A noter : le permis national en cours de validité permet de circuler dans...
Selon les prévisions du ministère de l’Intérieur, publiées par Le Figaro, près de 100 000 automobilistes auront perdu leur permis d’ici à la fin de l’année 2008, soit 11 % de plus qu’en 2007. D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, publiéspar...
