Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
Article en PDF - Article Oreillettes Automobile.pdf J'ai participé à la rédaction en tant que consultant d'un article publié cette semaine dans la Gazette de Côte d'Or sur les comportements répréhensibles au volant qui permet de faire le point sur les...
Avant la nouvelle loi, la confiscation du véhicule était "possible" lorsqu'un excès de vitesse supérieur à 50km/h était commis, même hors récidive. Cela n'a pas changé sur ce point: Article R413-14-1 du Code de la Route Créé par Décret n°2004-1330 du...
Après le 19 janvier 2013, le permis de conduire deviendra une carte à puce avec toutes les données sur votre identité mais aussi sur l'historique des infractions commises, le nombre de points restant sur le permis de conduire... Le document ne sera plus...
Vous avez été arrêté pour un délit ou une contravention au code de la route (excès de vitesse, conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants). Le Procureur de la République peut décider de vous poursuivre selon différentes procédures dont...
Chaque année, le Ministère de l'intérieur publie (avec une année de retard), les statistiques du permis à points. Le bilan 2011 est étourdissant: - 12 096 911 points retirés contre 10 139 522 en 2010, - 85 067 permis annulés pour défaut de points contre...
Un accident de la circulation peut aussi bien impliquer plusieurs véhicules, qu’un animal. En effet, certains lieux sont sujets à la traversée d’animaux sauvages. A préciser qu’un animal domestique peut aussi être la cause d’un accident. Il faut savoir...
J'ai participé ce week-end au Rallye moto organisé par l'association Amandine lutte contre la Mucoviscidose. Outre son objet même qui est de recueillir des fonds pour la recherche contre la mucoviscidose, ce Rallye a été merveilleusement organisé, regroupant...
Un article de Dijonscope informe de l'emplacement d'un nouveau radar à Dijon à l'angle de la rue de Longvic et du Boulevard Schuman à compter du 8 août prochain. C'est l'occasion pour moi de vous rappeler que l'on est responsable pénalement que de son...
Je vous présente mes meilleurs voeux pour cette année 2012 qui sera très certainement source de nombreuses verbalisations avec des nouvelles règles en application (Avertisseurs de radars...). Entre liberté et sécurité, il faut choisir. Nos gouvernants...
Avec le nouveau format de cartes grises, les informations qui y sont contenues sont parfois difficiles à retrouver. Voici comme lire la carte grise nouveau format: A Numéro d'Immatriculation. B Date de la première mise en circulation du véhicule. C.1...
Si vous venez de recevoir par la Poste un procès-verbal pour avoir franchi un feu rouge, c'est en principe que votre véhicule a été flashé au franchissement d'un feu tricolore alors qu'il était rouge. Vous voulez contester cette infraction parceque n'êtiez...
J’ai acquis un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel mais je n’ai pas voulu souscrire à la garantie qui m’a été proposée. Or je viens de subir une grosse panne au niveau de la boîte de vitesse du véhicule quelques semaines seulement après l’achat....
J’ai commandé une moto neuve auprès d’une concession mais celle-ci ne m’a pas été livrée à la date prévue. Quels sont mes recours ? En droit de la consommation, un professionnel, qui vend un bien meuble à un consommateur pour une valeur supérieure à 500...
Certaines infractions au code la route entrainent automatiquement un retrait de point prévu par la loi. Le retrait maximum de points pour une infraction commise est de 6 points. Si simultanément vous commettez plusieurs infractions entrainant chacune...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le troisième article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. Le Code de la route sanctionne le fait...
Un petit article publié sur RTL.fr redonne un peu d'espoir à tous les conducteurs dont le permis a été annulé pour défaut de point. Cet article se fait l'écho d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy qui vient de statuer dans un dossier...
L’article R.413-15 du Code de la route réprime le fait de détenir, de transporter ou de faire usage d’un appareil permettant de déceler la présence d’appareils destinés à constater la commission d’infractions à la sécurité routière ou d’en perturber le...
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d'un centre agréé. Il n'est pas possible de...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le cinquième article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. Le Code de la route a été modifié au...
Vous devez rapporter votre permis à votre préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur vous informant de la perte de votre capital de points (48 SI). Vous ne pouvez pas conduire, ni...
La Procédure simplifiée : l' ordonnance pénale Dans le cas de cette procédure simplifiée, il n'y a pas de débat préalable. Le juge rend sa décision, l' ordonnance pénale, au vu du dossier soumis par le procureur de la République . Le prévenu condamné...
J'interviens régulièrement dans la rubrique "Droit" du Journal d'actualités jurdiques et économiques "Le Journal du Palais". Retrouvez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le permis à points. Retrouver l'article en deux parties en cliquant...
Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil. Que...
Un permis de conduire est doté d'un capital maximum de 12 points. A la date de son obtention, il est doté d'un capital de 6 points. A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un...
Titulaire de la carte grise d'un véhicule, vous avez reçu une contravention et souhaitez la contester. Voici comment remplir le formulaire de requête en exonération dont vous trouverez ci-dessous le modèle. 1. Véhicule volé ou détruit avant que l'infraction...
