Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
Le Secrétaire d'Etat chargé des transports vient de demander la mise à l'étude d'un nouveau dispositif sur l'état de validité du permis de conduire. La liste des personnes pouvant accéder à ces informations est actuellement très restrictive.
Pour autant, la question de l'élargissement aux employeurs peut se poser dans un contexte où de plus en plus de salariés conduisent sans permis.
Dans une réponse ministérielle publiée au JOAN le 28 juillet 2009 (n°45777), il a donc demandé une étude quant à l'opportunité d'un tel système. Affaire à suivre…
Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
/image%2F1462676%2F20150625%2Fob_8ce21d_gazette-25-06-15.jpg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F1462676%2F20150505%2Fob_638b15_gdco-30-04-15.jpg)