Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes. Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller. Voici une...
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte...
Rétention Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ? Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur....
Un arrêté du 13 février 2009 autorise la mise en place d'un nouveau dispositif lumineux pour le toit des taxis pour indiquer leur état d'occupation et le tarif applicable. Comme l'indique le cahier des charges annexé à l'arrêté concernant le dispositif...
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse datant du mois de septembre 2008. Or, j’ai vendu ma voiture en août 2008. Comment puis-je contester cette contravention ? Réponse: il existe différents arguments permettant à tout...
Mon cabinet a obtenu deux nouvelles décisions du tribunal administratif suspendant une décision du Ministre de l'intérieur annulant le permis de conduire de clients suite à la perte des 12 points de leur permis. Les clients sont ainsi autorisés à conduire...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le deuxième article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. Toute personne qui vend un véhicule...
Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. L'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice...
Le Blog du Cabinet DGK et Associés Net-Iris, Portail juridique des professionnels, actualité juridique, modèles de contrats, de lettres, forums juridiques, indices et taux. Ministère de la justice - Ministry of Justice Cour internationale de Justice -...
Vous avez été jugé par ordonnance pénale sans voir pu vous expliquer devant le Tribunal ni avoir fait valoir vos droits. Vous avez la possibilité de former opposition. Pour une contravention, vous avez 30 jours pour faire opposition. Pour un délit, vous...
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du...
Le journal "la Gazette de la Côte d'Or" m'a interviewé dans le cadre de son numéro spécial "automobile" en qualité d'avocat spécialisé dans ce domaine. Retrouver l'article en cliquant sur les images. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite...
Intervenant régulièrement en qualité de consultant dans différents supports de presse, j'ai été amené à apporter des précisions sur les problèmes d'emplacement des radars. Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé...
En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial....
Motard depuis l'âge de 16 ans, la toile du net m'a permis de faire la rencontre inattendue des créateurs du site "motoservices" où l'on peut trouver bon nombre d'informations pratiques et utiles aux motards. Vous pouvez retrouver mon interview sur le...
La loi Loppsi 2 a été publiée le 15 mars 2011 ce qui entraîne son entrée en application. Très discutée, notamment par les associations de défense des accidentés de la route, cette loi modifie notamment les dispositions du Code de la route consacrant les...
Je serai l'invité le lundi 4 avril 2011 de l'émission "Les Spécialistes" sur France Bleu Bourgogne que vous pouvez écouter sur vos postes radio ou sur internet en cliquant sur l'image ci-dessous. Le thème de mon intervention sera "Radars et permis à points:...
Mon frère vient d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier, et le turbo est défaillant. Il semble également que le moteur n’est pas en si bon état que ce que le vendeur avait affirmé au moment de la vente. Quels sont ses recours, sachant...
Procédure de comparution immédiate Principe Le recours à la procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle permet d'obtenir un jugement rapide pour des faits simples et clairs. Le procureur reçoit l'auteur présumé...
Depuis quelques semaines, j'ai reçu un certain nombre d'appels téléphoniques de clients m'indiquant qu'ils ont été convoqués par les services de police ou de gendarmerie à propos de l'achat d'un détecteur de radars qu'ils ont fait quelques années auparavant...
Vitesse réelle et vitesse retenue: Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV. Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction....
En cas de sinistre avec votre véhicule, responsable ou non, vous devez remplir un constat amiable avec l’ensemble des parties prenantes. Vous devez ensuite renvoyer ce constat à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour du sinistre,...
Je suis consultant du journal "la Gazette de Côte d'Or". Retrouvez le spécial droit de la route de la rubrique "Droit et vous". Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon...
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le premier article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. La loi du 14 mars 2011 dite loi Loppsi...
Un jugement rendu fin 2008 par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars automatiques. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre...
