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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 10:39

Il est connu que l'on peut reconstituer partiellement le capital de points de son permis de conduire en effectuant un stage et ce dans la limite de 4 points par stage et ce tous les 2 ans. En revanche, il n'est pas possible en principe de recréditer des...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 15:24

Le 5 octobre 2009, à Dijon, une collision survenait à l’angle du boulevard Kennedy, et du boulevard du Castel à Dijon. Au volant d’un véhicule Chrysler, un conducteur avait grillé un feu rouge. Lundi, ce père de famille de 30 ans devait répondre, devant...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Vu dans la presse
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4 septembre 2010 6 04 /09 /septembre /2010 14:59

Chef d'entreprise: Points en sursis - Ecoplus 21 n°281
Retrouvez mon intervention dans le numéro 281 d'Ecoplus 21 en cliquant sur l'image ci-dessous.
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Vu dans la presse
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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 23:32

Vous chercher un avocat et ne savez pas comment le choisir. Un bon avocat, un super avocat c'est ce que chacun voudrait avoir pour défendre son dossier ou avoir des conseils juridiques. Pour faire un bon choix, faut-il choisir comme avocat un avocat renommé...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 11:39

Les accidents, encore nombreux, impliquant des véhicules à l'occasion de traversées ou à proximité de passage à niveau, posent la question de l'application ou non de la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 et des règles d'indemnisation applicables ainsi...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 11:37

Inciter les utilisateurs de deux-roues à s'équiper et se protéger est un objectif majeur pour la Sécurité routière. C'est le sens de la proposition de loi. Alors que les déplacements des deux-roues représentent 2 % du trafic routier, les utilisateurs...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 00:48

0-9 48M (lettre référence) La lettre dite « 48M » est une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception par le Ministère de l'Intérieur. Elle est envoyée au conducteur dont le capital de points a atteint ou est passé en dessous du seuil des 6...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Infos pratiques
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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 18:16

J’ai été arrêté ce week-end en sortant d’une soirée alors que j’avais grillé un feu rouge. L’alcotest a été positif avec un taux de 1, 80 mg/l et il ne me reste plus que 9 points sur mon permis, va-t-il être annulé ? Réponse: Il faut distinguer la sanction...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 18:14

Je me suis fait arrêter en Allemagne en excès de vitesse et attends des nouvelles dans l’angoisse car des amis m’ont dit que je risquais de perdre des points et il ne m’en reste plus que 2. Est-ce vrai ? Réponse: Lorsqu'une personne titulaire d'un permis...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 15:12

Tout nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d’un capital de 6 points. Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, la période probatoire dure 3 ans durant lesquels votre permis est crédité de 2 points chaque année*. Pour les permis...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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