J’ai été arrêté ce week-end en sortant d’une soirée alors que j’avais grillé un feu rouge. L’alcotest a été positif avec un taux de 1, 80 mg/l et il ne me reste plus que 9 points sur mon permis, va-t-il être annulé ?
Réponse: Il faut distinguer la sanction judiciaire de ses conséquences administratives. Tout d’abord, si cela n’est pas encore fait, vous aller recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel pour être jugé pour les deux infractions qui vous sont reprochées étant précisé qu’une des peines qui peut être prononcée par le Juge est l’annulation du permis. Si vous êtes déclaré coupable, et que le Juge n’annule pas votre permis, la décision qui sera transmise à la Préfecture va entraîner un retrait de points.
Cependant, le nombre de points maximal que vous pouvez perdre en commettant une infraction est de 6. C’est le cas pour la conduite en état alcoolique. Quand vous commettez simultanément plusieurs infractions, vous ne pouvez perdre que 8 points au maximum. Par conséquent, votre permis de conduire ne sera pas annulé pour défaut de points. Si vous aviez été titulaire d’un permis probatoire ne disposant d’un capital que de 6 ou 8 points, vous auriez pu perdre tous vos points d’un seul coup.
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