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Mon propriétaire envisage de faire des travaux importants dans mon appartement. Quels sont mes droits face à une telle démarche ?

Réponse : Votre propriétaire peut tout d'abord entreprendre des travaux d'amélioration mais qui ne vous empêcheront pas de rester dans votre logement. Dans ce cas, si ces travaux durent au minimum  40 jours, vous pourrez demander à votre propriétaire qu'il vous accorde une réduction temporaire de loyer.
Mais votre propriétaire peut également entreprendre des travaux de démolition ou des travaux rendant votre logement inhabitable. Il aura donc un droit de reprise de votre logement
Dans ce cas, votre propriétaire doit tout d'abord être titulaire d'un permis de démolition, en cas de travaux de démolition, ou bien d'une autorisation administrative lorsque le logement est sur le point de devenir inhabitable.
De plus, votre propriétaire est tenu de vous proposer un relogement temporaire ou définitif.
En cas de relogement définitif, le logement devra alors :

• - être en bon état d'habitabilité
• - remplir les conditions d'hygiène normales ou au moins équivalentes à celle de votre ancien logement
• - correspondre à vos besoins professionnels, personnels, familiaux et à vos ressources.

Etre situé dans une certaine limite géographique.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
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