L’apprentissage anticipé de la conduite permet à un adolescent de 16 ans ou plus d’acquérir une solide expérience de la route. En effet, l’élève doit parcourir 3 000 km minimum avant de pouvoir se présenter à l’épreuve pratique du permis. L’accompagnement d’un élève novice doit se faire par un conducteur d’au moins 28 ans, titulaire du permis B depuis au moins 3 ans et n’ayant commis aucune faute grave durant les 24 derniers mois.
 

L’accompagnateur, professionnel ou non, est responsable des maladresses de son élève. En cas d’infraction, le moniteur sera pénalisé, et l’élève également (on pourra par exemple lui interdire de passer le permis pendant une période de 3 ans).

Avant de prendre la route, il faut penser à emporter le livret d’apprentissage, ainsi que le document d’extension de garantie de votre assurance.

Rappelons qu’un élève en conduite accompagnée n’est habilité à prendre le volant que sur le territoire national.

Tout élève en conduite accompagnée doit obligatoirement apposer le sigle "conduite accompagnée" sur la voiture durant toute la durée de son apprentissage. Et les jeunes conducteurs sont tenus d’apposer le sigle A à l’arrière de leur véhicule pendant 2 ans.

Ils doivent également respecter des limites de vitesse particulières :
- 110 km/h au lieu de 130 km/h, sur autoroute
- 100 km/h sur les routes limitées à 110 km/h
- 80 km/h sur les routes limitées à 90 km/h.

Pour les autres limitations de vitesse, l’élève conducteur ou le jeune permis suivra les règles générales.

Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ne bénéficient que de 6 points pendant 3 ans. Pour les jeunes permis passés par la conduite accompagnée, cette durée est ramenée à 2 ans.

Autre avantage relatif à la conduite accompagnée, un rabais de 50% sur la surprime d’assurance "jeune conducteur" et une suppression complète de cette dernière la deuxième année si le conducteur n’a été responsable d’aucun accident.

Si le jeune conducteur commet une ou plusieurs infractions entraînant un retrait de 3 points ou plus, il devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai maximum de 4 mois. Grâce à l’attestation remise en fin de stage, le stagiaire pourra se faire rembourser son amende et obtenir 3 ou 4 points supplémentaires (sans que son capital puisse dépasser 6 points).

En cas de récidive d’une infraction pendant la période probatoire, le jeune permis devra suivre le stage, mais il ne gagnera aucun point.
En cas de non-suivi de cette procédure, des poursuites seront engagées contre le fautif, et une suspension du permis de conduire pourra être requise (jusqu’à 3 ans).

Si le jeune conducteur perd la globalité de son capital en une ou plusieurs fois, son permis sera automatiquement invalidé. Il lui sera alors impossible de regagner des points, même en suivant le stage, et il lui sera formellement interdit de conduire pour une durée de 6 mois.

Au terme de cette "punition", le conducteur pourra repasser les épreuves pratique et théorique du permis, mais seulement après avoir passé des examens psychotechniques et médicaux.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

Les contrôles d'alcoolémie sont réalisés avec des éthylotests électroniques.

Ces derniers mesurent le nombre de particules d'alcool présentes dans l'air expiré par la personne contrôlée.

Ce taux est exprimé en mg par litre d'air expiré (mg/LAE). Pour obtenir la teneur d'alcool présente dans les veines (exprimée en gramme d’alcool pur par litre de sang, soit g/LS), on multiplie en général par deux la teneur exprimée en mg/litre d'air expiré.

Mais attention, il ne s’agit que d’une valeur indicative, car les deux mesures sont totalement différentes : elles utilisent des échelles et des appareils de mesure différents (éthylomètre pour le mg/LAE et prise de sang pour le g/LS).

Exemple : Vous êtes contrôlé.
Vous soufflez dans l'éthylomètre qui inscrit 0,4 mg/litre d'air expiré.
Vous pensez être en dessous du seuil maximum autorisé. Or, c'est faux.
En réalité, votre taux d'alcoolémie est aux alentours de 0,8 g/litre de sang (0,4 mg/litre d'air expiré x 2 = 0,8 g/litre de sang). C'est-à-dire bien au-dessus du taux légal, qui est de 0,5 g/litre de sang.
Vous êtes donc passible d'une peine de 2 ans de prison, d'une suspension de permis de 3 ans, etc.

La réglementation est la suivante :

1. De 0 à 0,24 mg/LAE
   De 0 à 0,49 g/LS
   Il n’y a pas d’infraction.
2. De 0,25 à 0,39 mg/LAE
   De 0, 50 à 0,79 g/LS
   Il existe une contravention de 4e classe (amende + suspension permis 3 ans + 6 pts)
3. A partir de 0,40 mg/LAE
   A partir de 0,80 g/LS
   Il s’agit d’un délit (amende, prison, + suspension permis 3 ans + annulation permis possible + 6 pts).

Les dépistages de stupéfiants ne sont pas réalisés de manière automatique comme les tests d'alcoolémie.

Un conducteur, ou un élève conducteur et son accompagnateur, peuvent être soumis aux tests de substance illicite lors d’un :
- accident quelconque de la circulation
- accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels.

En revanche, le test est effectué de manière systématique lors d’un accident mortel de la circulation (conséquences immédiatement mortelles).

Les tests réalisés en premier lieu sont des tests urinaires. En cas de résultat positif, le conducteur devra se soumettre à une prise de sang complémentaire, réalisée en milieu hospitalier.

Un dépistage d’alcool et de substances stupéfiantes est également effectué systématiquement lors :
- du franchissement d’un passage à niveau à l’approche d’un train
- d’un passage sur voie ferrée alors que la fermeture des barrières est activée
- d’un refus de priorité à un train ou un matériel circulant sur les voies ferrées
- d’un franchissement du passage à niveau avec un véhicule risquant l’immobilisation sur la voie ferrée.

Quelque soit l'infraction qui vous est reprochée, il vous est toujours possible de vous défendre pour faire valoir vos droits.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
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