Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Avec le nouveau format de cartes grises, les informations qui y sont contenues sont parfois difficiles à retrouver. Voici comme lire la carte grise nouveau format: A Numéro d'Immatriculation. B Date de la première mise en circulation du véhicule. C.1...
Lire la suiteDès lors que le titulaire d'un permis de conduire continue de conduire alors que son permis a été annulé pour défaut de point, il commet une infraction susceptible de poursuites devant le Tribunal correctionnel. Mon cabinet a obtenu la relaxe d'un client...
Lire la suiteJ’ai entendu parler de la création d’un nouveau type de radar embarqué mobile. Quelle est la différence avec les radars mobiles qui existaient jusqu’à présent ? Réponse: En réalité, la plupart des conducteurs font souvent la confusion entre radar fixe...
Lire la suiteJ’ai reçu récemment une contravention pour un excès de vitesse qui me semble avoir été relevé par un radar tronçon. Comment fonctionne ce nouveau système de radar ? Réponse: Les radars tronçons sont capables de calculer la vitesse moyenne d’un ensemble...
Lire la suiteExcès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États...
Lire la suiteLe nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a commencé à être délivré à partir du 16 septembre 2013. Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend : * une photographie, * les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire...
Lire la suiteLa question se pose très souvent: Un salarié commet une infraction au code de la route avec le véhicule de la société (stationnement payant, gênant ou dangereux ou excès de vitesse relevé par radar automatique ou mobile) et la société reçoit le procès-verbal...
Lire la suiteEn cas de conduite en état alcoolique ou d'excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de l'Ordre ont la possibilité de procéder au retrait immédiat de votre permis de conduire. Il est alors transmis au Préfet qui a la possibilité de prononcer une...
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Enfin ! Il aura fallu presque une année de patience, de sueur et d'ampoules pour que nos nouveaux bureaux soient achevés. Voilà ce que ça donne: N'hésitez pas à faire vos commentaires qui sont toujours les bienvenus.
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Chaque année, le Ministère de l'intérieur publie (avec une année de retard), les statistiques du permis à points. Le bilan 2011 est étourdissant: - 12 096 911 points retirés contre 10 139 522 en 2010, - 85 067 permis annulés pour défaut de points contre...
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