Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Voici plusieurs années que vous suivez le blog du droit des usagers de la route. Retrouvez toutes les actualités sur le nouveau site dédié au droit auto. Bonne navigation. www.maitrekovac.net Nouveau site en droit automobile
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Article en PDF - Article Oreillettes Automobile.pdf J'ai participé à la rédaction en tant que consultant d'un article publié cette semaine dans la Gazette de Côte d'Or sur les comportements répréhensibles au volant qui permet de faire le point sur les...
Lire la suiteDes tronçons test vont être mis en place notamment en Bourgogne dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre. L'expérimentation débute dès cet été et doit durer deux ans. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé ce lundi devant le...
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Retrouvez l'article "Le droit et l'automobile" paru dans la rubrique "Droit et vous" de la Gazette de Côte d'Or du 30 avril 2015. - Pages de 427_LAGAZETTE.pdf
Lire la suiteMon cabinet a obtenu la relaxe d'une cliente pour un vice de procédure. La cliente était poursuivie pour avoir conduit avec un taux d'alcool dans de 0, 71 mg/l d'air expiré. Voir la décision
Lire la suiteArticle publié dans le Journal du Palais du 30 mars 2015 - InfractionssalariésJDP.pdf
Lire la suiteLe taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même la même quantité d’alcool. 25 cl de bière à 5°, 12,5...
Lire la suitePour répondre aux attentes des assurés qui recourent de plus en plus aux technologies mobiles dans leur vie quotidienne, les assureurs ont mis à leur disposition depuis 1er décembre 2014, l’application e-constat auto. Téléchargeable gratuitement sur l’Apple...
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Vous avez été jugé par ordonnance pénale sans voir pu vous expliquer devant le Tribunal ni avoir fait valoir vos droits. Vous avez la possibilité de former opposition. Pour une contravention, vous avez 30 jours pour faire opposition. Pour un délit, vous...
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Vous avez été arrêté pour un délit ou une contravention au code de la route (excès de vitesse, conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants). Le Procureur de la République peut décider de vous poursuivre selon différentes procédures dont...
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