Le dernier dimanche de septembre est organisé le rallye promenade à motos et véhicules d’exception, baptisé “Amandine” du nom de la petite fille atteinte par la maladie et résidant en Côte-d’Or.

Le rallye a pour objectif d’informer et de sensibiliser le grand public sur cette maladie génétique particulièrement grave chez l’enfant. Mais aussi de collecter des fonds pour le financement de la recherche, l’amélioration des soins et de la qualité de la vie des patients et de leurs familles.

Une jolie petite fille qui a envie de vivre. Une enfant rayonnante, aux yeux verts pétillants, que personne ne peut pas imaginer malade. Et pourtant Amandine, 11 ans, écolière en CM2 à Dijon, est menacée dans son quotidien.

La petite Amandine est atteinte de mucoviscidose. Une maladie génétique évolutive que la médecine ne parvient pas à guérir.

Tous les jours, en rentrant de l'école, Amandine reçoit des soins, et ses parents prennent mille précautions pour éviter qu'elle ne soit contaminée par une infection respiratoire.

La vie passe ainsi, fragile, avec à chaque instant la terrible menace de cette épée de Damoclès.

- « Personne n'est à l'abri »
- « Pour nous parents, la recherche ne va pas assez vite », témoigne Valérie Marey, la maman d'Amandine.

- “C'est pourquoi nous espérons que beaucoup de personnes se mobiliseront à l'occasion de ce rallye moto”.

- « Avec le rallye pour Amandine, notre but est de récolter de l'argent pour la recherche, afin de guérir nos enfants. »
- « Personne n'est à l'abri. Il faut se battre contre l'esprit individualiste. Parce que, quand ça tombe chez vous, c'est autre chose »

Retrouvez toute l’actualité de l’Association Amandine Contre La Mucoviscidose sur www.association-amandine.org

Lien vers l'affiche du rallye

Les Avocats auront eu raison de se battre pour leurs clients en soulevant la nullité des procédures de garde à vue au motif que le droit français en la matière était contraire aux droits fondamentaux de la défense.

Après la Cour Européenne des droits de l'homme et le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation, dans sa composition la plus solennelle, vient de statuer et contredire la position de la Chambre criminelle, le système de la garde à vue, tel qu'il existait jusqu'à maintenant, est illicite et ce, immédiatement.

Cela implique que le nouveau texte doit s'appliquer immédiatement et non au 1er juin prochain comme cela avait été envisagé, mais surtout que toutes les gardes à vue effectuées juqu'à maintenant sont susceptibles d'être annulées et par là-même, toutes les procédures pénales.

Si vous êtes concerné par une procédure de garde à vue ancienne formule, il faut donc prendre conseil pour bénéficier de l'application de ces principes.

N'acceptez pas une procédure de CRPC (plaider-coupable) ni une ordonnance pénale, sans être conseillé préalablement.  

• Arrêt n° 589 du 15 avril 2011
• Arrêt n° 590 du 15 avril 2011
• Arrêt n° 591 du 15 avril 2011
• Arrêt n° 592 du 15 avril 2011

Vous trouverez ci-dessous, le communiqué de presse de la Première Présidence de la Cour de Cassation:

"Décisions de l’assemblée plénière du 15 avril 2011

Par quatre arrêts rendus le 15 avril 2011 (n° P 10- 17.049, F 10-30.313, J 10-30.316 et D 10-30.242), l'assemblée plénière de la Cour de cassation a statué sur la régularité de mesures de garde à vue au regard de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à l’assistance effective d’un avocat.

La première chambre civile, saisie de ces affaires, les avait renvoyées devant l’assemblée plénière à la demande du procureur général, ce renvoi étant de droit.

Quatre personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière ont été interpellées puis placées en garde à vue, l’une pour vol, les trois autres pour infraction à la législation sur les étrangers. A l’issue de ces gardes à vue, un arrêté de reconduite à la frontière puis une décision de placement en rétention ont été pris à leur encontre. Le préfet ayant saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de prolongation de la rétention, les personnes retenues ont contesté la régularité de la procédure en soutenant qu’elles n’avaient pas bénéficié de l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue et durant leur interrogatoire. Statuant sur l’appel interjeté contre les décisions du juge qui avaient soit ordonné, soit refusé d’ordonner la prolongation de ces mesures de rétention, le premier président de la cour d’appel de Lyon a considéré la procédure régulière (dossier n° P 10-17.049), tandis que le premier président de la cour d’appel de Rennes l’a jugée irrégulière (dossiers n° F 10-30.313, J 10-30.316 et D 10-30.242).

Les pourvois qui ont été formés dans le premier dossier par la personne retenue et dans les trois autres par le procureur général près la cour d’appel de Rennes, ont conduit l’assemblée plénière à statuer sur deux questions.

La première porte sur le point de savoir si les dispositions de l’article 63-4, alinéas 1 à 6, du code de procédure pénale relatives à la garde à vue sont conformes ou non à l’article 6 de la Convention européenne. L’assemblée plénière, reprenant la solution retenue par la chambre criminelle dans ses arrêts du 19 octobre 2010, a constaté que les règles posées par l’article 63-4 du code de procédure pénale ne satisfaisaient pas aux exigences de l’article 6 § 1. Elle a énoncé que “pour que le droit à un procès équitable consacré par l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales soit effectif et concret, il faut, en règle générale, que la personne placée en garde à vue puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure et pendant ses interrogatoires”.

La deuxième question a trait à l’effet immédiat ou différé de la décision constatant la non-conformité de la législation française aux exigences issues de la Convention européenne. Après avoir rappelé que “les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits del’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation”, la plus haute formation de la Cour de cassation, en censurant la décision ayant admis la régularité de la procédure et en rejetant le pourvoi formé contre les trois autres qui avaient retenu son irrégularité, a décidé une application immédiate. Les droits garantis par la Convention devant être effectifs et concrets, le principe de sécurité juridique et les nécessités d’une bonne administration de la justice ne peuvent être invoqués pour priver un justiciable de son droit à un procès équitable".

La loi Loppsi 2 a été publiée le 15 mars 2011 ce qui entraîne son entrée en application. 

Très discutée, notamment par les associations de défense des accidentés de la route, cette loi modifie notamment les dispositions du Code de la route consacrant les délais dans lesquels le capital de points sur le permis de conduire peut être reconstitué.

Cette loi réduit sensiblement les délais de recapitalisation de points. 

Voici la nouvelle rédaction de l'article L 223-6 du Code de la route:

"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction.

Sans préjudice de l'application des alinéas précédents du présent article, les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes au présent code sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante".

Le gouvernement a annoncé cette semaine que la police serait prochainement équipée de radars installés sur des motos banalisées.

Sur le plan de la répression automobile, les progrès sont fulgurants en France. Après les radars fixes, les jumelles radars ou encore les radars embarqués à bord de voitures banalisées, voici l’arrivée des radars embarqués sur les motos. Un appel à projet a en effet été lancé auprès des fabricants de radars qui ont pour mission de concocter un radar assez léger et fiable en roulant et pouvant être intégré sur une moto. Les radars mobiles à moto pourraient semer la terreur sur les routes de l’hexagone fin 2012. En attendant, ces radars nouvelle génération seront testés en condition réelle cet été « sur toutes les routes de France et pour six mois » a annoncé Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière.  Celle-ci souhaite que les radars mobiles à moto soient opérationnels « le plus tôt possible » afin que « chacun respecte partout et tout le temps les règles de circulation ».

« L’automobiliste est traqué partout »

 La prévention routière est bien évidemment ravie de la nouvelle. Si le système de radars mobiles à voiture et à moto voit le jour, les chauffards auront en effet de quoi devenir paranos ! Les policiers travailleront totalement incognito et les automobilistes ne pourront guère trouver de parade pour passer entre les mailles du filet. La meilleure solution est bien entendu de rouler à la vitesse autorisée. Interrogé sur ces nouvelles mesures de sécurité routière, Pierre-Yves du Fou, président de l’Automobile Club de Bourgogne, estime qu’il s’agit d’une façon « de faire du chiffre sans faire de prévention ». « Le conducteur est considéré comme un assassin en puissance. Pourtant, le tabac fait plus de morts ! L’automobiliste est traqué partout » poursuit-il. Une chose est sûre, ces nouveaux radars devraient en dissuader plus d’un… En Côte-d’Or, rappelons que vingt radars fixes seront implantés d’ici fin 2011.

Source: Gazetteinfo.fr

Les immatriculations de voitures neuves ont diminué de 5,5% dans l'Union européenne l'an dernier, la demande ayant baissé avec la fin des primes à la casse, a annoncé vendredi l'association des constructeurs européens d'automobiles, l'ACEA.

En décembre, les immatriculations ont reculé de 3,2% dans l'UE, pour s'établir à 1.009.638 unités. Pour l'ensemble de 2010, les immatriculations se sont élevées à 13.360.599 unités.

"Les résultats 2010 ont été marqués par la fin des primes à la casse dans de nombreux pays de l'Union européenne", souligne l'ACEA dans un communiqué.

LAllemagne, principal marché européen, enregistre une chute de 23,4% des immatriculations pour 2010 mais une hausse de 6,9% pour décembre. Son programme d'incitations à l'achat d'un véhicule neuf, qui a connu un grand succès, a pris fin en 2009.

En France, où la prime à la casse n'a pris totalement fin qu'en décembre 2010, les immatriculations n'ont reculé que de 0,7% de décembre et de 2,2% sur un an.

Les reculs ont été plus nets en Espagne (-23,9% en décembre), en Italie (-21,7% le mois dernier) et au Royaume-Uni (-18%).

La plus forte baisse pour l'ensemble de 2011 a eu lieu en Bulgarie (-28,9%) et la plus forte hausse en Irlande où les immatriculations ont bondi de 54,7% après une chute de 62,1% en 2009.

Dans le même temps, la Chine a confirmé son rang de premier marché automobile mondial en affichant un bond de 33,2% de ses ventes pour 2010.

Renault et Peugeot ont annoncé cette semaine des ventes record au titre de 2010.