Après le 19 janvier 2013, le permis de conduire deviendra une carte à puce avec toutes les données sur votre identité mais aussi sur l'historique des infractions commises, le nombre de points restant sur le permis de conduire...

Le document ne sera plus définitif, il faudra le renouveler tous les 15 ans et il sera...payant.

Après 112 ans de papier rose, le permis de conduire va enfin changer.

Avec 3 millions de faux permis en France actuellement, il s'agit pour l'instant du document officiel le plus facile à falsifier et le plus falsifié.

La puce rendra cela bien plus difficile.

Autre nouveauté fondamentale : le renouvellement tous les 15 ans, sans doute pour éviter l'obsolescence technologique, mais surtout pour remédier aux actuelles photos d'identités datant de 50 ans.

Il n'y aura pas d'examen à repasser mais une taxe à régler.

L'initiative de ce changement se situe au niveau communautaire; l'UE ayant décidé depuis 2006 d'harmoniser les permis.

L'informatisation permettra une plus grande facilité d'accès aux données, notamment lors des contrôles de police.

Au delà de ces évolutions destinées à limiter la fraude aux faux papiers, le décret instaure de nouvelles catégories de permis de conduire, qui impactent notamment les conducteurs de véhicules à deux roues. Ces derniers se verront proposer un accès progressif aux véhicules les plus puissants en tenant compte de leur âge et expérience. Voici un aperçu des futures catégories :

Permis AM pour les cyclomoteurs

Comme annoncé en mars dernier, une nouvelle catégorie AM sera créée afin de remplacer l'actuel binôme BSR / ASSR. Accessible aux jeunes dès 14 ans, elle sera constituée d'une épreuve théorique et d'une partie pratique, le nombre d'heures restant à définir. En instaurant un permis à points pour la conduite des 50 cm3, l'Europe espère responsabiliser les jeunes scootéristes.

Permis A1 pour les motos et scooters 125

Une catégorie A1 fera son apparition pour les motos, scooters et tricycles à moteurs de moins de 125 cm3, d'une puissance inférieure à 11 kW (14.9 cv) et d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0.1 kW/kg. Accessible dès 16 ans, elle donnera accès à la plupart des 125 du marché, à l'exception des modèles les plus sportifs. Elle permettra également de conduire des scooters 50cc.

Permis A2 pour les jeunes motards

Cette variante du permis A sera accessible dès 18 ans, et permettra de conduire des deux-roues jusqu'à 600cm3, dont la puissance n'excède pas 35 kW (47.5 cv) et le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0.2 kW/kg. Elle remplacera le permis A avec bridage à 34 cv qui était la règle jusqu'à présent. Notez que la puissance du véhicule débridé ne pourra pas excéder 70 kW.

Permis A pour les grosses cylindrées

Le permis moto sans limite de cylindrée restera bien sur au programme, mais ne sera accessible qu'à partir de 24 ans. Si la logique européenne est suivie, la limite de puissance de 100 cv devrait disparaître. Ce permis permettra de conduire tous les véhicules du marché, y compris les modèles de 50 et de 125 cm3. Il sera également accessible via une formation après 2 ans de permis A2.

Permis B avec équivalence

Le permis auto reste d'actualité pour la conduite des scooters 125 à 2 ou 3 roues, l'équivalence avec la catégorie A1 s'obtenant après 2 ans d'ancienneté et une formation pratique obligatoire. De même, les tricycles à moteurs de plus de 20 cv (regroupés dans la catégorie L5e) seront accessibles dans les mêmes conditions que les scooters 125, mais à partir de 21 ans seulement.

Site officiel : www.permis-de-conduire.gouv.fr.

La mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière n'a pas encore totalement achevé ses travaux. Mais la proposition de son rapporteur d'assouplir les sanctions pour les petits excès de vitesse suscite la polémique..

C'est aujourd'hui, mardi 11 octobre que les membres de la mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation doivent débattre des 40 mesures préconisées par le rapporteur de la mission, le député UMP du Val-d’Oise, Philippe Houillon. La mission, qui a déjà reçu plus de 160 personnes dont les représentants des assureurs et auditionnera ce mercredi le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, doit rendre son rapport avant le 25 novembre. Les principales recommandations du rapporteur ont été divulguées par le quotidien Le Parisien en fin de semaine dernière. Le renforcement de la lutte contre l’alcool au volant, l’interdiction du kit mains libres et l’obligation d’un contrôle technique régulier pour les deux-roues de moins de 125 cm3 devraient permettre d’accroitre l’arsenal répressif et préventif en visant tout particulièrement les jeunes conducteurs.

Les grands excès de vitesse plus sévèrement punis

Mais c’est une mesure relative aux excès de vitesse qui suscite les plus vives réactions. Selon Le Parisien, le rapporteur préconise l’assouplissement des sanctions accompagnant les petits excès de vitesse (< à 10 km/h) en ne retirant pas de point de permis lors du constat de l’infraction. A contrario de cet assouplissement, il propose un durcissement des sanctions qui accompagnent les grands excès de vitesse (> à 50 km/h) en les qualifiant directement de délit. Le président de la mission parlementaire, le député socialiste de Strasbourg, Armand Jung, désapprouve l’initiative du rapporteur et dénonce surtout la mesure concernant les « petits excès de vitesse, alors que de nombreux parlementaires de tous bords estiment que ces derniers ont des effets très graves en matière d’accidentologie ». A l’inverse, l’Automobile club-Association Française des automobilistes (ACA), auditionné le mois dernier par les parlementaires dans le cadre de la mission, réaffirme son intérêt pour une mesure qui conjuguerait « une sévérité accrue pour les grands excès de vitesse et une certaine indulgence pour les faibles dépassements. Une mesure réclamée depuis 2008 par l’Automobile Club ».

Réduire de moitié le nombre de tués en Europe

La sécurité routière ne préoccupe pas que les députés français. L’ONU a déclaré la période 2011-2020, décennie mondiale de la sécurité automobile alors que le Parlement européen vient d'adopter une résolution sur la sécurité routière, qui soutient notamment l’objectif de réduire de moitié d’ici à 2020 le nombre total de personnes tuées sur les routes européennes (35000 morts en 2009). Enfin, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), autorité administrative indépendante, saisit par le chef de l’unité de réanimation neurochirurgicale pédiatrique de l’hôpital Necker, vient de rendre son avis et ses recommandations sur le sujet de la sécurité des enfants passagers de deux-roues motorisés. La CSC recommande notamment au législateur de prévoir une sensibilisation aux risques inhérents au transport des jeunes enfants lors de la formation imposée aux titulaires du permis B désireux de conduire une motocyclette légère.

Le site Internet Gazetteinfo.fr publie un article sur les 3 nouveaux radars "feu rouge" qui vont être mis en service à Dijon à compter du 9 septembre.

L'article termine ainsi : "un automobiliste qui « grille » un feu rouge se verra ôter quatre points sur son permis de conduire et devra payer une amende de 135 euros (4eme classe)".

Ce sera effectivement le cas d'un automobiliste non informé...

En effet, comme nul n'est censé ignorer la loi, je rappelerai aux automobilistes que le retrait de points intervient lorsque sa responsabilité pénale est reconnue.

Or, elle ne devrait l'être en matière de radar "feu rouge" que lorsque le conducteur est identifiable...ce qui par définition est impossible puisque la photo est prise de l'arrière du véhicule.

Conséquence:

- celui qui paiera l'amende sans sourciller se verra retirer les points,

- celui qui informé de ce point de droit contestera, gardera tous ses points.

Tous ces radars ont été installés par l'Etat en connaissance de cause...

Lien vers l'article sur Gazetteinfo.fr

Un article interessant sur GazetteInfo.fr:

Deux policiers néerlandais ont participé à des interpellations de chauffards par la Brigade de gendarmerie de Crimolois.

Le premier contraste se trouve dans les véhicules utilisés !

Nos patrouilles ont été équipées de véhicules de course, les mégane RS (Après avoir eu des Subaru), alors que les Policiers Néerlandais sont en break (Volvo ou ford)... les routes du plat pays nécessiteraient-elles des véhicules moins puissants ? Les mauvaises langues diront que les Policiers y ont compris qu'il ne servait à rien de courir puisqu'on ne peut sortir de l'Autoroute que par des péages.

Le second est plus éloquent encore: « Les policiers néerlandais ouvrent la portière, se mettent au niveau du conducteur, s’accroupissent à côté, se serrent la main… ».

Visiblement, forces de l'ordre françaises et néerlandaises ont à apprendre les unes des autres !

Lien vers l'article

A partir du 1^er août 2011, le tarif des amendes de stationnement passeront de 11 à 17 euros. A Dijon, où plus de 57000 PV ont été dressés en 2010, la municipalité pourrait, sur une même fréquence, récolter au moins 346000 euros supplémentaires par an. 

Ayant oublié, involontairement, de payer mon stationnement début juillet en centre-ville de Dijon, la sanction était tombée : 11 euros d’amende. Alors que je me rendais à la municipalité pour un article traitant de la sécurité routière, je venais d’offrir 5,83 euros aux collectivités locales. En effet, les automobilistes ne le savent pas toujours, mais cet argent ne renfloue pas seulement les caisses de l’Etat (qui récolte 47 % de l’amende) mais aussi celles des collectivités locales (53 %). Cet argent est réservé exclusivement à l’amélioration des infrastructures routières. En 2010, la ville de Dijon avait ainsi récolté 1 526 609 euros grâce aux 57800 contraventions dressées (à 11 euros et + selon la classe de l’amende). 

Plus de 60 % d’augmentation 

Comme l’avait annoncé l’ancien ministre du Budget François Baroin en février dernier, le tarif des amendes sera relevé à partir du 1^er août à hauteur de 17 euros. Une nouvelle réglementation souhaitée par de nombreux maires de France pour inciter les automobilistes à adopter un comportement vertueux. Peut-être aussi pour donner un petit coup de pouce à leurs finances… A Dijon, cette augmentation de six euros permettrait de rapporter au minimum 346000 euros supplémentaires par an (avec seulement des amendes de stationnement à 17 euros de classe 1, non majorées). 

Cela aurait pu être 20 euros… 

Les automobilistes ont eu chaud car la note aurait pu être encore plus salée. En effet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale souhaitait porter le montant de l’amende à 20 euros au lieu de 17. On l’atteindra certainement un jour. Le décret du ministère de la Justice sur cette nouvelle réglementation indique que ce type d’amende réprime « le non-respect des règles de stationnement payant, l’arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, le non-respect du stationnement unilatéral alterné, sans apposition d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement ou empiétant sur un passage piéton ».

Source: http://www.gazetteinfo.fr/2011/07/28/stationnement-amende-17-bonne/