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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:03

Radars fixes: retraits de points annulés
Un jugement rendu fin 2008 par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars automatiques. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:02

Selon les prévisions du ministère de l’Intérieur, publiées par Le Figaro, près de 100 000 automobilistes auront perdu leur permis d’ici à la fin de l’année 2008, soit 11 % de plus qu’en 2007. D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, publiéspar...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:00

1 point Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue. Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. 2 points Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis à points
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:59

Dans certains pays étrangers, le permis national n'est pas suffisant, il faut se munir d'un permis international. Se renseigner auprès des services consulaires du pays concerné. A noter : le permis national en cours de validité permet de circuler dans...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis de conduire
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:58

Personnes concernées La personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) peut, si...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis de conduire
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:56

Utilisation du permis sous certaines conditions Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis de conduire
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:55

Principe Le permis de conduire, au terme d'un délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points. Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis peuvent donner lieu à des retraits de points. Ces points peuvent être...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis à points
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:54

La perte des points
Un permis de conduire est doté d'un capital maximum de 12 points. A la date de son obtention, il est doté d'un capital de 6 points. A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis à points
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:50

Capital de points Le permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période dite "probatoire" et à condition qu'aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'ait eu lieu, le capital des points...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis de conduire
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 00:47

Aménagement de la suspension du permis de conduire dit "permis blanc"
En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial....
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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