Retrait immédiat du permis conduire

En cas de conduite en état alcoolique ou d'excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de l'Ordre ont la possibilité de procéder au retrait immédiat de votre permis de conduire.

Il est alors transmis au Préfet qui a la possibilité de prononcer une suspension administrative provisoire de 6 mois maximum.

Cette décision qui doit être prise dans les 72 heures vous est généralement transmise en LR AR.

Elle ne peut pas faire l'objet d'un aménagement pour que vous puissiez conduire pour votre activité professionnelle et les procédures judiciaires pour la contester sont longues et très souvent infructueuses.

Dans la mesure où il s'agit d'une mesure provisoire et non la sanction, votre dossier est ensuite transmis au Procureur de la République ou à l'officier du Ministère Public pour y donner une suite judiciaire.

Pour rappel, les points relatifs à l'infraction ne seront retirés que lorsque la décision judiciaire sera devenue définitive.

Comments

[Pierre ancien DRH]

Certains conducteurs exerçant une profession pour laquelle la conduite est essentielle, ont d'autant plus intérêt à se faire défendre par un avocat spécialisé que la perte pour une durée trop
longue de leur permis peut entraîner leur licenciement pour faute grave, ou simplement pour faute. Cela peut même est consécutif à une infraction en dehors du temps de travail et avec un véhicule
personnel.