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Un nouveau fichier dénommé ARES va voir le jour.
Une nouvelle liberté s'envole... celle de faire valoir ses droits en contestant les infractons.
Toutes les informations personnelles du contestataire et du propriétaire du véhicule seront récoltées.
Alors que les manifestations en faveur d'une véritable sécurité routière battaient leur plein ce week-end, le gouvernement s'apprête à mettre en place un fichier recensant les données personnelles des usagers de la route contestant leurs contraventions au Code de la route.
L'arrêté du 20 février 2012, publié au Journal Officiel le 16 mars 2012, autorise en effet la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention – ARES ».
Le traitement automatisé prévoit d’enregistrer, d’une part, toutes les informations personnelles concernant l’auteur des faits mais aussi d’autre part, celles concernant le propriétaire du véhicule, jusqu’aux données relatives à leurs activités professionnelles.
La finalité annoncée est d’optimiser le traitement des procédures d’amendes forfaitaires et de créer des statistiques.
Affaire à suivre...avec vigilance !
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